Les conventions d’actionnaires appuient les successions réussies

Les conventions d’actionnaires appuient les successions réussies

Si votre entreprise est détenue en copropriété, une convention d’actionnaires peut orienter les relations avec les actionnaires lors de futurs événements bien précis ou peut indiquer les démarches à suivre en cas de problèmes spécifiques. Une convention correctement rédigée peut contribuer à assurer une transition en douceur de la propriété ou à réduire au minimum les conflits de gestion lorsqu’une situation inattendue se produit.

La convention de rachat d’actions

De nombreuses entreprises ont, ou devraient avoir, une convention de rachat d’actions en place. Cette convention fournit des directives et des instructions utiles pour le transfert d’actions. Elle assure que :

• les actionnaires peuvent convertir des actions en liquidités pour leurs revenus de retraite;
• les actions ne seront vendues qu’aux parties approuvées par tous les actionnaires;
• au décès des actionnaires, leurs bénéficiaires peuvent recevoir des actifs diversifiés;
• la méthode de valorisation des actions est établie.

Types de conventions de rachat d’actions

Il existe deux types fondamentaux de conventions de rachat d’actions offerts aux actionnaires. Le troisième type est une forme hybride.

Rachat par les actionnaires - Entente selon laquelle les actionnaires qui resteront au sein de la société rachèteront les actions de quelqu’un qui prend sa retraite ou qui est décédé.

Rachat d’actions - La société est tenue de racheter les actions d’un actionnaire qui part à la retraite ou qui est décédé. Elle peut également guider le rachat pour d’autres événements comme la cessation d’emploi.

Combinaison - La société rachète un certain nombre d’actions et les autres actionnaires achètent le reste. Les actionnaires peuvent se voir offrir la première option d’acheter autant d’actions qu’ils le souhaitent, et la société rachète les actions restantes.

Financement de la convention de rachat d’actions

Une méthode courante consiste à offrir aux actionnaires une assurance vie temporaire (les primes augmentent tout au long de la période de couverture) ou une assurance vie entière (les primes demeurent au même niveau tout au long de la période de couverture).

Avec une convention de rachat d’actions par les actionnaires, les autres actionnaires et vous souscrivez des polices d’assurance pour chacun d’entre vous - ce qui peut devenir compliqué si votre société a plus de deux actionnaires. Par exemple, si votre société compte cinq actionnaires, 20 polices d’assurance sont nécessaires et le régime repose sur le paiement continu des primes par chacun d’entre vous.

En vertu d’une convention de rachat d’actions, la société achète une police sur la vie de chaque actionnaire, ce qui réduit considérablement les coûts d’assurance et simplifie la mise en œuvre de la convention.

La valeur d’une entreprise prospère va croître avec le temps. Si la convention de rachat d’actions lie le prix d’achat à la juste valeur marchande, vous devez vous assurer qu’une assurance vie supplémentaire puisse être souscrite au fil du temps pour s’aligner sur la valeur. Cela peut être pris en charge par des options d’assurabilité garantie lorsque les polices sont initialement achetées.

Lorsqu’un actionnaire meurt

Dans le cas d’une convention de rachat d’actions par les actionnaires, plusieurs questions peuvent surgir concernant la propriété de la police par le défunt et les actionnaires restants.

• Par exemple, le défunt peut avoir possédé des polices d’assurance sur la vie d’autres actionnaires. Ces polices comportent probablement des désignations de bénéficiaires, habituellement des membres de la famille.
• Avec l’assurance vie entière, les bénéficiaires héritent de la valeur de rachat des polices.
• En l’absence d’un objectif commercial continu pour les polices, les bénéficiaires peuvent choisir d’encaisser la valeur.

Ne pas l’établir et l’oublier

Lorsque vous exécutez une convention d’actionnaires, il faut la réévaluer de temps à autre - de préférence chaque année. Comme les entreprises évoluent avec le temps, il est important de vérifier si les éventualités énoncées dans la convention constituent encore de réelles possibilités à l’avenir.

Recherche d’orientation professionnelle

Il existe de nombreux types de conventions d’actionnaires et encore plus de facteurs à prendre en considération pour leur élaboration. L’investissement en temps et en frais pour l’embauche d’un avocat qualifié afin de rédiger et de réviser chaque année la convention pourrait s’avérer précieux. Il est également judicieux de discuter avec votre conseiller financier de la manière dont une convention de ce type aura une incidence sur votre plan financier.

RÉÉVALUER L’ÉVALUATION

Ce n’est pas parce que tout le monde a convenu d’une méthode d’évaluation particulière à l’époque où la convention des actionnaires a été exécutée que cette méthode est encore aujourd’hui la meilleure. Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation d’entreprise pour évaluer les actions d’un actionnaire sortant ou partant à la retraite. Si une autre méthode d’évaluation correspond mieux aux besoins de l’entreprise et des actionnaires, alors il est peut-être temps de réviser la convention.

Les renseignements contenus dans le présent document ont été obtenus à partir de sources considérées comme fiables; toutefois, nous ne garantissons pas que l’information qu’il contient est exacte ou complète. Document préparé par Raymond James à l’intention de ses conseillers. »